Conditions générales de vente
Prestations, prix, paiement, rétractation, abonnements et garanties : les règles qui s’appliquent à votre commande.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Sommaire
- 1. Vendeur
- 2. Objet et acceptation
- 3. Prestations
- 4. Prix
- 5. Commande et déroulement
- 6. Paiement
- 7. Droit de rétractation
- 8. Obligations du client et contenus
- 9. Durée, engagement et résiliation
- 10. Propriété intellectuelle, nom de domaine et hébergement
- 11. Garanties légales
- 12. Responsabilité
- 13. Données personnelles
- 14. Réclamations, médiation et litiges
- Annexe : formulaire de rétractation
1. Vendeur
Les prestations proposées sur inkto.link sont vendues par Morgan Cotten, entrepreneur individuel (EI) (nom commercial : Jucumari Group, marque Inkto.link), SIREN 905 243 861, SIRET 905 243 861 00010, 355 Chemin de l’Abreuvoir, 06270 Villeneuve-Loubet, France. Contact : hello@inkto.link · 07 60 37 74 90. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix sont indiqués nets, sans TVA.
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur inkto.link par un client consommateur ou professionnel. Le client les accepte en cochant la case prévue lors du paiement. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; vous pouvez les enregistrer ou les imprimer depuis cette page.
3. Prestations
- EPK en ligne : conception d’une page de press kit électronique (bio, photos, chiffres, presse, contacts) mise en ligne sur le nom de domaine du client. Délai de livraison : 7 jours ouvrés après réception de l’ensemble des contenus. Le nom de domaine est inclus la première année et 3 mois d’hébergement sont inclus à compter de la mise en ligne (article 10).
- Site Artiste One Page : conception d’un site one page sur mesure (direction artistique, intégrations musicales et réseaux, section sortie, EPK). Une première maquette est présentée sous 5 jours ouvrés après le paiement ; mise en ligne sous 10 jours ouvrés après réception de l’ensemble des contenus, 2 séries de retouches incluses. Le nom de domaine est inclus la première année et 3 mois d’hébergement sont inclus à compter de la mise en ligne (article 10).
- Abonnement Artiste : création du site one page, nom de domaine, hébergement pendant toute la durée de l’abonnement, maintenance, sécurité, sauvegardes et une mise à jour de sortie par mois, contre un paiement mensuel. Les délais sont ceux du Site Artiste One Page : première maquette sous 5 jours ouvrés après le paiement de la première échéance, mise en ligne sous 10 jours ouvrés après réception de l’ensemble des contenus.
- Suivi Sorties : hébergement, maintenance, sécurité, sauvegardes et une mise à jour de sortie par mois pour un site existant, y compris à l’issue des 3 mois d’hébergement inclus avec l’EPK en ligne ou le Site Artiste One Page. Il peut aussi être ajouté dès la commande d’un EPK en ligne ou d’un Site Artiste One Page, dans les conditions de l’article 10.2.
- Site Label / Collectif et demandes spécifiques : sur devis préalable accepté par le client, qui précise le contenu, le prix et le délai.
Une « mise à jour de sortie » correspond à l’intégration d’une nouvelle sortie (visuel, lecteur, liens, page pre-save ou dates) dans la structure existante du site. Les mises à jour non utilisées ne sont pas reportées. Toute refonte ou nouvelle section fait l’objet d’un devis.
4. Prix
Prix en euros, nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI) :
- EPK en ligne : 390 € en une fois, ou 3 mensualités de 130 € sans frais (390 € au total).
- Site Artiste One Page : 890 € en une fois, ou 3 mensualités de 297 €, soit 891 € au total en 3 fois (1 € de plus que le paiement en une fois).
- Abonnement Artiste : 67 € par mois, sans frais de départ, avec un engagement de 12 mois à compter de la date de la commande, soit 12 × 67 € = 804 € sur la durée de l’engagement ; l’abonnement est ensuite mensuel, sans engagement.
- Suivi Sorties : 59 € par mois, sans engagement. Ajouté à la commande d’un EPK en ligne ou d’un Site Artiste One Page : 0 € le jour de la commande ; le premier prélèvement de 59 € intervient 90 jours après celle-ci (article 10.2).
- Site Label / Collectif : à partir de 1 490 €, prix fixé par devis.
Une extension de nom de domaine premium (.music, .band, etc.) est refacturée au prix coûtant, après accord préalable du client (article 10).
Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.
5. Commande et déroulement
En règle générale, le client décrit d’abord son projet via le formulaire de brief ; Morgan Cotten le rappelle et lui adresse un récapitulatif écrit, sans aucun paiement avant cet échange. La commande est ensuite passée sur la page de paiement du site : le client vérifie le détail de sa commande et son prix total, peut corriger ses informations, accepte les présentes CGV en cochant la case prévue, puis valide le paiement (ou la première échéance). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et un reçu lui sont envoyés.
Les délais de livraison courent à compter de la réception de l’ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logos, liens et, si le client possède déjà un nom de domaine, les accès à celui-ci). Un retard dans la transmission de ces éléments reporte d’autant la livraison.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; Inkto.link n’a jamais accès aux données complètes de la carte.
- Paiement en plusieurs fois : lorsque cette option est choisie, la première échéance est prélevée à la commande et les suivantes automatiquement chaque mois, à la même date, sur la carte enregistrée, jusqu’au paiement complet. Le client peut régler le solde par anticipation depuis son espace client.
- Abonnements : le prix est prélevé chaque mois à date anniversaire, jusqu’à résiliation dans les conditions de l’article 9.
En cas d’échec de paiement, le client est informé par e-mail et de nouvelles tentatives sont effectuées. Sans régularisation dans un délai de 15 jours, Inkto.link peut suspendre les prestations en cours (y compris la mise en ligne ou l’hébergement du site) jusqu’au paiement. Pour un client professionnel, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt légal majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de la commande, pour se rétracter sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Pour exercer ce droit, il adresse avant l’expiration de ce délai une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à hello@inkto.link ou par courrier à l’adresse de l’article 1, par exemple au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. Inkto.link rembourse les sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de sa décision, par le même moyen de paiement ; les échéances restantes d’un paiement en plusieurs fois sont annulées.
En cochant la case facultative prévue à cet effet lors du paiement, le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai (à défaut, Inkto.link commence la prestation à l’expiration du délai de 14 jours). S’il se rétracte ensuite, il verse un montant proportionnel au travail réalisé jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée, c’est-à-dire le site ou l’EPK mis en ligne, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit (article L221-28).
8. Obligations du client et contenus
Le client fournit des contenus dont il détient les droits (musique, photos, visuels, textes, marques) et garantit Inkto.link contre toute réclamation de tiers à ce sujet. Il reste responsable des informations publiées sur son site.
9. Durée, engagement et résiliation
- Suivi Sorties : sans engagement. Résiliable à tout moment depuis l’espace client ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée.
- Abonnement Artiste : engagement de 12 mois à compter de la date de la commande (paiement de la première échéance), soit 12 mensualités de 67 € (804 € sur la durée de l’engagement), justifié par la création du site incluse sans frais de départ. Au terme de ces 12 mois, l’abonnement se poursuit de mois en mois, sans engagement, et le client peut y mettre fin à tout moment. En cas de résiliation avant le terme des 12 mois, les mensualités restant à courir jusqu’à ce terme restent dues.
Pour l’Abonnement Artiste, le client consommateur est informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période d’engagement, de la date de fin de cet engagement et de sa faculté de ne pas poursuivre l’abonnement (article L215-1 du Code de la consommation). La résiliation se fait depuis l’espace client ou par e-mail à hello@inkto.link.
10. Propriété intellectuelle, nom de domaine et hébergement
10.1 Nom de domaine. Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en reste propriétaire. Pour l’EPK en ligne, le Site Artiste One Page et l’Abonnement Artiste, son enregistrement est inclus la première année pour les extensions courantes (.fr, .com, .net, .eu, .be, .ch). Les extensions premium (.music, .band, etc.) sont refacturées au prix coûtant, après accord préalable du client. Le renouvellement est inclus tant qu’un Abonnement Artiste ou un Suivi Sorties est actif ; à défaut, le client le règle directement auprès du registrar (environ 10 à 15 € par an, selon l’extension). Lorsque le Suivi Sorties porte sur un site existant non réalisé par Inkto.link, dont le client possède déjà le nom de domaine, le renouvellement de ce nom de domaine n’est pas inclus et reste à la charge du client. Les accès et codes de transfert du nom de domaine sont remis au client sur simple demande. Si le client possède déjà un nom de domaine, il le conserve et transmet les accès nécessaires à la mise en ligne.
10.2 Hébergement. L’hébergement est inclus pendant toute la durée de l’Abonnement Artiste et du Suivi Sorties. Pour l’EPK en ligne et le Site Artiste One Page, payés en une ou en trois fois, 3 mois d’hébergement sont inclus à compter de la mise en ligne. À l’issue de ces 3 mois, le client choisit : (a) le Suivi Sorties, à 59 € par mois sans engagement (hébergement, maintenance, sécurité, sauvegardes et une mise à jour de sortie par mois) ; ou (b) la remise des clés : Inkto.link lui fournit un export complet du site et le transfère gratuitement chez l’hébergeur de son choix, l’hébergement étant ensuite à la charge du client. Lorsque le client ajoute le Suivi Sorties dès la commande d’un EPK en ligne ou d’un Site Artiste One Page, celui-ci démarre à la mise en ligne (maintenance et une mise à jour de sortie par mois dès le départ) ; aucun montant n’est prélevé à ce titre le jour de la commande et le premier prélèvement de 59 € intervient 90 jours après la commande, sans engagement. Inkto.link prévient le client par e-mail 30 jours, puis 7 jours avant la fin des 3 mois. Sans choix du client à l’issue de cette période, le site est mis hors ligne ; une copie complète reste disponible sur demande pendant 3 mois.
10.3 Propriété intellectuelle. Pour l’EPK en ligne et le Site Artiste, les droits d’utilisation des créations réalisées spécifiquement pour le client (maquette, mise en page, visuels créés) lui sont cédés pour son usage personnel et promotionnel, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, à compter du paiement intégral ; les accès administrateur du site lui sont remis à la mise en ligne. Pour l’Abonnement Artiste, le site est mis à disposition pendant la durée de l’abonnement ; au terme de l’engagement de 12 mois, Inkto.link remet au client les accès administrateur et un export complet de son site. Les outils, extensions et thèmes tiers restent la propriété de leurs éditeurs. Sauf refus écrit du client, Inkto.link peut mentionner la réalisation dans son portfolio et placer un lien discret « Site par Inkto.link » en pied de page.
11. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques fournis (site ou EPK livré, hébergement et maintenance), dans les conditions reproduites ci-dessous.
Pendant les 3 mois d’hébergement inclus avec l’EPK en ligne et le Site Artiste One Page, comme pendant toute la durée d’un Abonnement Artiste ou d’un Suivi Sorties, la mise en ligne du site est un service numérique fourni de manière continue : elle est couverte par la garantie légale de conformité pendant toute la durée de cette fourniture (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Fourniture ponctuelle (EPK en ligne, Site Artiste One Page) : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
Fourniture continue (Abonnement Artiste, Suivi Sorties) : le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant la durée de fourniture du contenu ou du service numérique, à compter du début de cette fourniture. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la durée de fourniture.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
- le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
- la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
- la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
- la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- la non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L224-25-1 à L224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
12. Responsabilité
Inkto.link est tenu d’une obligation de moyens, sans préjudice des garanties légales de l’article 11. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’indisponibilité imputable à un tiers (hébergeur, registrar, plateformes de streaming, réseaux sociaux), de force majeure ou de fait du client. Pour un client professionnel, la responsabilité d’Inkto.link est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et au suivi de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
14. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation peut être adressée à hello@inkto.link ou au 07 60 37 74 90.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès d’Inkto.link par une réclamation écrite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation). Pour un client professionnel, les juridictions dans le ressort desquelles se trouve le siège du vendeur (Villeneuve-Loubet, Alpes-Maritimes) sont compétentes, dans la mesure où la loi le permet.
Annexe : formulaire de rétractation
Modèle prévu à l’annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation. Vous pouvez le recopier dans un e-mail.
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Morgan Cotten (Inkto.link), 355 Chemin de l’Abreuvoir, 06270 Villeneuve-Loubet, France, hello@inkto.link :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Commandé le :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Documents légaux d’Inkto.link
Une question sur ces documents ? Écrivez à hello@inkto.link ou appelez le 07 60 37 74 90.